/

Assurance crédit

/

Accueil

Assurance crédit, le guide pratique

Assurance crédit

L'assurance crédit permet de lutter efficacement contre le risque d'impayés. Mais l'univers de l'assurance crédit n'est pas simple, il existe de nombreux types de garanties et de contrats parmi lesquels il est difficile de se retrouver.

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
LR
léa r.

notaire stagiaire

Expert

jean-claude m

courtier et conseil en entreprise

Expert

LR
leo roche

indépendant | marianne2

Nouvel expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.

Merci de préciser votre code postal.


L'assurance crédit : l'essentiel en une page

Si vous n'aviez qu'une page de ce guide à lire, la voici ! Pour en savoir plus sur chacun des chapitres, cliquez sur le titre du chapitre.

À quoi sert une assurance crédit ? Combien coûte-t-elle ?

Crédit impayé, que faire ?

Plus du tiers des faillites provient de créances impayées ! Afin de lutter contre les retards de paiement et le risque de crédits impayés, une entreprise peut avoir trois réactions : améliorer la gestion du « risque client » pour éviter les impayés, avoir recours au recouvrement ou mettre en place une assurance crédit.

Assurance crédit impayé

Définition

Votre entreprise vend et fait crédit à un client ; vous pouvez vous prémunir contre les impayés en faisant assurer cette créance auprès d'une société d'assurance crédit, directement ou par un intermédiaire. En cas de crédit impayé, l'assureur se substitue à votre client et vous rembourse tout ou partie de la créance non réglée.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pourquoi souscrire ?

Trois principales raisons peuvent vous motiver à souscrire une assurance crédit :

  • l'assurance crédit vous permet de mieux prévenir le risque ;
  • vous aide en recouvrement de créances ;
  • et bien sûr vous permet d'être indemnisé en cas d'impayé.

Les garanties de l'assurance crédit

Types de risques

Selon le type de risque auquel votre entreprise est exposée, vous pourrez avoir recours à différents types de garanties. La couverture contre le risque commercial d'insolvabilité est la garantie la plus courante. Votre client, qu'il soit en France ou à l'export, ne vous paye pas. Il existe cependant d'autres garanties spécifiques comme le risque politique ou le risque de fabrication qu'il peut être important de connaître selon votre situation.

Assurance crédits impayés : ce qui est couvert

L'assurance contre le risque commercial d'insolvabilité, ou « assurance impayé », permet de couvrir la globalité de votre chiffre d'affaires ou d'une activité (l'exclusion de certains clients est négociable).

Cela ne veut pas dire que tout votre chiffre d'affaires et vos encours clients seront garantis. En effet, votre assureur peut couvrir certains clients, en refuser d'autres. Pour ceux qu'il accepte, il peut délivrer un accord partiel, c'est-à-dire ne couvrir que jusqu'à un certain montant.

1er euro ou excédent de pertes

L'assurance contre le risque commercial d'insolvabilité, ou « assurance crédit impayé » permet de couvrir :

  • Soit au 1er euro : l'assurance joue dès que vous avez un premier impayé. Cela ne veut pas dire que vous serez indemnisé à hauteur de 100 % de la créance : une fraction de la créance reste à votre charge. C'est ce qu'on appelle la quotité non garantie (en général 10 %). (voir pourcentage ou quotité garantie).
  • Soit en « excédent de pertes » : l'indemnisation du sinistre est prévue au-delà d'une franchise et dans des limites convenues.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Indemnisation par l'assurance crédits

Limite de crédit

Sauf disposition contraire prévue au contrat, tout crédit consenti par votre entreprise dans le cadre d'une police globale à l'un de vos clients doit faire l'objet d'un agrément de votre assureur pour être garanti. Ces limites de crédit sont délivrées par l'assureur qui procède à cet effet à un examen préalable du dossier de risque et rend un « arbitrage » portant sur le montant requis par l'assuré. Ces limites sont également appelées « options » ou « agréments ». Si votre assureur vous donne une réponse partielle voire négative, vous pouvez faire appel de cette décision : il s'agit d'une procédure officielle, dite « procédure d'insistance ».

Pourcentage ou quotité garantie

Dans les polices globales, l'assuré garde à sa charge une partie de la perte constatée. L'assureur prend à sa charge la majeure partie de la perte : c'est la « quotité garantie » qui peut varier dans un même contrat en fonction de la nature des risques, en général de 60 à 90 %. Dans les contrats en excédent de pertes, c'est la franchise annuelle qui représente la participation de l'assuré et la notion de quotité n'existe donc pas.

Franchise

Il existe trois principaux types de franchises d'assurance : franchise individuelle déduite, franchise individuelle atteinte et franchise annuelle

La limite de décaissement : une disposition des contrats d'assurance crédit limite le montant des indemnités susceptibles d'être versées par l'assureur au titre d'un exercice annuel d'assurance. Dans les polices globales cette limite est fixée à un multiple (de 20 à 40 fois, en moyenne 25) des primes payées par l'assuré au titre du même exercice.

En cas de créance impayée

Voici ce que pouvez faire en cas de créance impayée :

  • Accorder un délai supplémentaire de paiement !
  • En cas d'impayé caractérisé, il faut cesser les livraisons.
  • Engager une action contentieuse en cas d'impayé caractérisé.

Si, en dépit des moyens mis en œuvre, la créance demeure partiellement ou totalement impayée, l'assuré va bénéficier de l'indemnisation du dommage subi du fait de l'insolvabilité déclarée ou présumée de son client. L'indemnisation sera effectuée à l'expiration d'un délai variable selon les polices : au maximum de 3 à 6 mois après la date de la dernière échéance prorogée impayée.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Durée et résiliation du contrat d'assurance crédit

La plupart des contrats d'assurance crédit couvrant le risque commercial à court terme sont offerts à la souscription pour une durée de trois ans afin d'avoir, dans le temps, une vision objective des résultats. Il est possible cependant de trouver sur le marché des contrats d'une durée plus courte : 1 ou 2 ans.

Certains événements peuvent entraîner la résiliation des contrats : en cas de cessation d'activité ou de liquidation judiciaire de l'assuré ou de la part de l'assureur en cas de non paiement des primes exigibles.

Un point important des contrats d'assurance crédit prévoit que l'assureur peut décider de résilier le contrat à la suite d'un sinistre important, après préavis. Le plus souvent, quand les assureurs utilisent cette clause, c'est pour demander une hausse de tarifs à leur client. Vous pouvez avoir intérêt à résilier « pour ordre » votre contrat à l'échéance afin de renégocier avec votre assureur.

Depuis le 26 juillet 2014, vous pouvez également résilier votre contrat d'assurance crédit pendant la première année afin de vous tourner vers une offre plus intéressante. En outre, depuis le 1er mai 2015, si la banque refuse ce transfert, elle doit justifier son refus en se basant sur une liste de 18 critères.

Depuis le 1er octobre 2015, dans le cadre du crédit immobilier, les banques doivent fournir une fiche informative sur l'assurance. Cette fiche doit mentionner les possibilités de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix, les conditions d'assurance et les délais. Elle doit également clairement préciser les garanties proposées, les garanties minimales exigées, le capital emprunté à couvrir, les types de garanties possibles et une estimation du coût de l'assurance proposée par l'établissement prêteur.

Délégation d'arbitrage

Dans les contrats délivrés à des sociétés dont le chiffre d'affaires est important et qui disposent elles-mêmes de services d'analyses de risques, l'assureur peut déléguer à l'assuré tout ou partie de son pouvoir de décision. L'un des intérêts de cette délégation d'arbitrage est que la prime est moins élevée et qu'il y a, évidement, moins de frais d'enquête et de surveillance.

Prix de l'assurance crédit

Le coût de l'assurance crédit entreprise est composé de la prime (exprimée en « pour mille » du chiffre d'affaires), de frais d'enquêtes et d'éventuels frais administratifs en cas de contentieux.

Où souscrire un contrat d'assurance crédit impayé ?

Trois options

Pour souscrire un contrat d'assurance crédit, vous pouvez vous assurer directement auprès des assureurs, via un courtier, ou via une société spécialisée dans la gestion de crédit

Un ou plusieurs assureurs ?

Lorsque votre entreprise est un groupe d'une taille importante avec plusieurs entités ou filiales, de surcroît opérant sur des marchés et localisées dans des pays différents, la question peut se poser de choisir entre un seul assureur ou plusieurs.

Critère de choix

Au-delà du prix et des paramètres du contrat d'assurance proposé, les critères de qualité de services d'un assureur crédit sont le taux de couverture ou taux de satisfaction, le délai de réponse, les informations sur le débiteur mises à la disposition des assurés et l'étendue des services offerts

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.